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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1250/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°14/75 posée par M. NORMANTON sur les dispositions relatives à l'étiquetage des textiles
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1250/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°14/75 posée par M. NORMANTON sur les dispositions relatives à l'étiquetage des textiles

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