NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0728/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 565/76 posée par M. COUSTE sur le cabinet médical entièrement équipé pour les institutions communautaires projet établi par M. le Président.

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