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Affaire T-734/14: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — VTB Bank/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine — Inscription puis maintien du nom de la requérante sur la liste des entités auxquelles s’appliquent des mesures restrictives — Erreur manifeste d’appréciation — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Droit de propriété — Droit d’exercer une activité économique»)
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