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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3051/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/74 posée par MM. LEMOINE et MARRAS sur la production agricole au sein de la CEE
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3051/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/74 posée par MM. LEMOINE et MARRAS sur la production agricole au sein de la CEE

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  • URISERV : 1974_0163_SEC_1974_4411_package
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