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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0012/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 676/76 posée par M. COUSTE sur les groupements d'achat créés par de petites et moyennes entreprises projet établi par M. VOUEL et M. GUAZZARONI
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0012/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 676/76 posée par M. COUSTE sur les groupements d'achat créés par de petites et moyennes entreprises projet établi par M. VOUEL et M. GUAZZARONI

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  • URISERV : 1977_0003_SEC_1977_0056_package
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