Règlement (CEE) n° 4138/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de pommes de terre, du maïs doux, de certaines céréales et de certains fruits et graines oléagineux au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination à l' ensemencement
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