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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0170/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 910/76 posée par M. CARPENTIER sur la liste des pays placés dans un "Kommunistischen Machtbereich" projet établi par M. le Président
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0170/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 910/76 posée par M. CARPENTIER sur la liste des pays placés dans un "Kommunistischen Machtbereich" projet établi par M. le Président

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