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Avis conforme nº 6/85 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraghe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier donné par le Conseil pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant: 4,35 millions d'Écus à Mecan ARBED, Dommeldange (Luxembourg)
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Avis conforme nº 6/85 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraghe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier donné par le Conseil pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant: 4,35 millions d'Écus à Mecan ARBED, Dommeldange (Luxembourg)

Avis conforme nº 6/85 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraghe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier donné par le Conseil pour permettre à la Commission d'octroyer le prêt de reconversion suivant: 4,35 millions d'Écus à Mecan ARBED, Dommeldange (Luxembourg)

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