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DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption d' une directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l' amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (neuvième directive particulière au sens de l' article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption d' une directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l' amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (neuvième directive particulière au sens de l' article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): Committee on Women’s Rights and Gender Equality (EP Committee) , European Parliament
- Subject: arrangement of working time , female work , gender equality , labour law , maternity leave , motherhood , night work , occupational safety , pay , women's rights , working conditions , working time
- CELEX : 51992AP0169
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