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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0168/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 745/76 posée par M. DONDELINGER sur les négociations entre l'URSS et la Communauté sur la pêche projet établi par M.M. HAFERKAMP GUNDELACH
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