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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0167/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 838/76 posée par M. COUSTE sur la surcapacité de production dans le domaine des fibres synthétiques projet établi par M. DAVIGNON.
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