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Affaires jointes C-333/15 et C-334/15: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 juin 2016 (demandes de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — María del Pilar Planes Bresco/Comunidad Autónoma de Aragón (Renvoi préjudiciel — Politique agricole commune — Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d’aides — Règlement (CE) n° 1782/2003 — Régime de paiement unique — Articles 43 et 44 — Droits au paiement fondés sur les superficies — Hectares admissibles au bénéfice de l’aide à la surface — Pâturages permanents — Réglementation nationale soumettant l’admissibilité des surfaces de pâturages permanents supérieures aux superficies fourragères initialement prises en compte pour l’établissement des droits au paiement à des conditions d’utilisation pour les besoins d’élevage propres à l’exploitation agricole)
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