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Avis à l'attention de la personne faisant l'objet par les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2722 du Conseil, et par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/2043 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
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Avis à l'attention de la personne faisant l'objet par les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2024/2722 du Conseil, et par le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/2043 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Publication metadata

ISSN 1977-0936
Catalogue number FXC2406377FR
pdfa2a
ISSN 1977-0936 ISBN DOI Catalogue number FXC2406377FR
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