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HomeEtre travailleur/se détaché(e) dans le secteur de la construction
Connaissez vos droits et obligations
Publication metadata
Travaillez-vous pour une durée limitée dans un autre État membre de l’UE que celui où vous avez été embauché(e)? Êtes-vous envoyé(e) dans un autre État membre par votre employeur pour une durée limitée? Une fois votre mission terminée, prévoyez-vous de retourner dans l’État membre dans lequel votre employeur est établi? Si vous avez répondu par l’affirmative à ces questions, vous êtes probablement un(e) travailleur/se détaché(e). Si vous êtes un(e) travailleur/se détaché(e), vous avez des droits spécifiques. Les conditions de travail et d’emploi suivantes de l’État membre d’accueil s’appliquent aux travailleurs détachés: la rémunération, y compris des taux majorés pour les heures supplémentaires; la durée maximale de travail et les périodes minimales de repos; les congés payés annuels minimaux; la santé, sécurité et hygiène au travail; les conditions en matière de recrutement (par exemple, recrutement de personnel temporaire par l’intermédiaire d’agences); les conditions pour les femmes enceintes, les femmes enceintes ou ayant récemment acouché, les enfants et les jeunes (moins de 18 ans); l’égalité de traitement entre hommes et femmes, et les autres règles destinées à prévenir la discrimination; les conditions en matière de logement s’il est fourni par votre employeur; les indemnités et remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement dans l’État membre d’accueil. Elles s’appliquent si vous êtes tenu(e) de voyager pendant votre mission ou de voyager vers et depuis votre lieu de travail habituel dans l’État membre d’accueil, et qu’il s’agit de la manière dont sont habituellement traités les travailleurs dans votre État membre d’accueil.
- Published:
- Corporate author(s): European Labour Authority (EU body or agency)
- Themes: Working conditions
- Subject: building industry , building regulations , expatriate worker , labour law , legal working time , posted worker , socioeconomic conditions , working conditions , working time
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-9401-086-5 | DOI 10.2883/25651 | Catalogue number HP-05-23-046-FR-N |
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Paper
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| ISSN | ISBN 978-92-9401-083-4 | DOI 10.2883/386074 | Catalogue number HP-05-23-046-FR-C |
- Released on EU publications website:
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