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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0693/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2291/83 posée par M. CURRY sur l'éxtension des mesures communautaires du secteur du lait aux producteurs transformateurs. projet établi par M. DALSAGER
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0693/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2291/83 posée par M. CURRY sur l'éxtension des mesures communautaires du secteur du lait aux producteurs transformateurs. projet établi par M. DALSAGER

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0693/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2291/83 posée par M. CURRY sur l'éxtension des mesures communautaires du secteur du lait aux producteurs transformateurs. projet établi par M. DALSAGER

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  • Corporate author(s):
  • URISERV : 1984_0011_SP_1984_1947_package
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