For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Utilities
Publication detail
Home
Décision de la Commission du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire au papier à copier et au papier graphique et modifiant la décision 1999/554/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 3294] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/741/CE)
Décision de la Commission du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire au papier à copier et au papier graphique et modifiant la décision 1999/554/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 3294] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/741/CE)
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- CONSOLIDATION : 2002D0741/20091204
- CELEX : 02002D0741-20091204
Document viewer
Note:
The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages