Arrêt de la Cour dans les affaires jointes: Société anonyme des Laminoirs, Hauts Fourneaux, Forges, Fonderies et Usines de la Providence (29-63), Société anonyme de la Fabrique de fer de Maubeuge (31-63), Hauts Fourneaux et Forges de Saulnes et Gorcy (36-63), Aciéries et Forges de Firminy (39-63), Société des Aciéries de Pompey (40-63), Société anonyme de l'Aciérie et des Laminoirs de Beautor (41-63), Société des Hauts Fourneaux de Rouen (42-63), Société des Usines Saint-Jacques (43-63), Compagnie des Forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons (44-63), Société anonyme H. K. Porter-France (45-63), Union des Consommateurs de produits métallurgiques et industriels (46-63), Société Fives-Lille-Cail (47-63), Union sidérurgique du Nord de la France «Usinor» (50-63), Société d'exploitation des Forges d'Hennebont (51-63) contre Haute Autorité de la C.E.C.A.