Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE