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Règlement (CEE) n° 1622/80 de la Commission, du 26 juin 1980, prorogeant le règlement (CEE) n° 301/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' exportation comportant une fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) n° 1622/80 de la Commission, du 26 juin 1980, prorogeant le règlement (CEE) n° 301/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' exportation comportant une fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande bovine
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- CELEX : 31980R1622
- OJ : JOL_1980_162_R_0029_01
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