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Règlement (CE) n 1608/95 de la Commission, du 3 juillet 1995, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) n 1608/95 de la Commission, du 3 juillet 1995, arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: aid system , Canary Islands , egg product , poultry , poultrymeat , supply
- OJ : JOL_1995_153_R_0015_026
- CELEX : 31995R1608
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