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Règlement (CEE) no 3751/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 7 et 13 du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) no 3751/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 7 et 13 du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- OJ : JOL_1983_372_R_0060_008
- CELEX : 31983R3751
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