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Règlement (CEE) n° 2908/86 de la Commission, du 19 septembre 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 2267/86
Règlement (CEE) n° 2908/86 de la Commission, du 19 septembre 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 2267/86
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): Provisional data
- OJ : JOL_1986_271_R_0010_01
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