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Affaire T-369/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2009 — Holland Malt/Commission ( Aides d’État — Production de malt — Aide à l’investissement — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun — Atteinte à la concurrence — Affectation des échanges entre États membres — Obligation de motivation — Lignes directrices concernant les aides d’État dans le secteur agricole )
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