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Règlement d'exécution (UE) 2016/978 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
Règlement d'exécution (UE) 2016/978 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: common organisation of markets , import (EU) , import licence , Israel , originating product , poultrymeat , tariff quota
- OJ : JOL_2016_161_R_0012
- CELEX : 32016R0978
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