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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1589/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2558/87 posée par M. PEARCE sur les passeports des représentants diplomatiques des pays ACP projet établi par M. NATALI
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1589/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2558/87 posée par M. PEARCE sur les passeports des représentants diplomatiques des pays ACP projet établi par M. NATALI

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1589/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2558/87 posée par M. PEARCE sur les passeports des représentants diplomatiques des pays ACP projet établi par M. NATALI

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  • URISERV : 1988_0027_SP_1988_2034_package
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