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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0103/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 803/76 posée par M. MARTENS sur le sirop de sucre à forte teneur en fructose projet établi par M. GUNDELACH
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0103/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 803/76 posée par M. MARTENS sur le sirop de sucre à forte teneur en fructose projet établi par M. GUNDELACH

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  • URISERV : 1977_0016_SEC_1977_0656_package
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