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Règlement (CE) n 1220/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
Règlement (CE) n 1220/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: ACP countries , customs duties , GATT , import licence , milk product , overseas countries and territories
- CELEX : 31996R1220
- OJ : JOL_1996_161_R_0057_093
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