NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2621/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/75 posée par M. NOTENBOOM sur les subventions à l'industrie de fibres synthétiques dans certains Etats membres projet établi par M. BORSCHETTE et M. SPINELLI