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96/136/CE: Décision de la Commission, du 26 janvier 1996, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté
96/136/CE: Décision de la Commission, du 26 janvier 1996, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: conservation of fish stocks , EU waters , fishing net , fishing regulations , fishing vessel , technical standard
- CELEX : 31996D0136
- OJ : JOL_1996_031_R_0029_01
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