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Règlement d’exécution (UE) n ° 696/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juillet 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
Règlement d’exécution (UE) n ° 696/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juillet 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: beef , import (EU) , import licence , tariff quota
- OJ : JOL_2011_189_R_0009_01
- CELEX : 32011R0696
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