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85/369/CEE: Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire, demandée par le Royaume-Uni et destinée à éviter certaines évasions fiscales)
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85/369/CEE: Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire, demandée par le Royaume-Uni et destinée à éviter certaines évasions fiscales)

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