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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0193/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 582/76 posée par M. SEEFELD sur un article paru dans la revue "EG-Magazin" projet établi par M. DAVIGNON.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0193/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 582/76 posée par M. SEEFELD sur un article paru dans la revue "EG-Magazin" projet établi par M. DAVIGNON.

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