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Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2021 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel (COM(2021)0021 – C9-0006/2021 – 2021/0009(COD))
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