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Règlement (CEE) n° 1014/77 du Conseil, du 16 mai 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
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Règlement (CEE) n° 1014/77 du Conseil, du 16 mai 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) n° 1014/77 du Conseil, du 16 mai 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

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