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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1086/78 posée par M. OSBORN sur les dépenses publiques projet établi par M. ORTOLI.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1086/78 posée par M. OSBORN sur les dépenses publiques projet établi par M. ORTOLI.

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1086/78 posée par M. OSBORN sur les dépenses publiques projet établi par M. ORTOLI.

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  • URISERV : 1979_0012_SP_1979_0681_package
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