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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/453/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 737/74 posée par M. Alfred BERTRAND sur la création d'un marché commun du téléphone
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/453/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 737/74 posée par M. Alfred BERTRAND sur la création d'un marché commun du téléphone

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