Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 15 juillet 1999 établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'Etats membres et abrogeant la décision 97/175/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 2092] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/466/CE)
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