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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland et Utrecht Division 18/Pays-Bas Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2010)0530 – C7-0313/2010 – 2010/2229(BUD))
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland et Utrecht Division 18/Pays-Bas Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2010)0530 – C7-0313/2010 – 2010/2229(BUD))

ANNEXE

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland et Utrecht Division 18/Pays-Bas Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2010)0530 – C7-0313/2010 – 2010/2229(BUD))

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