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Règlement (CEE) n° 2027/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 836/76 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne la procédure de mobilisation des céréales et du riz destinés au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à titre d'aide alimentaire en faveur des populations affectées par les événements de Chypre
Règlement (CEE) n° 2027/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 836/76 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne la procédure de mobilisation des céréales et du riz destinés au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à titre d'aide alimentaire en faveur des populations affectées par les événements de Chypre
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): Council of the European Union
- OJ : JOL_1976_224_R_0012_011
- CELEX : 31976R2027
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