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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République de Kiribati fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République de Kiribati fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: financial compensation of an agreement , fishing agreement , Kiribati , protocol to an agreement
- COM : COM_2012_519
- COMNAT : COM_2012_0468_FIN
- CELEX : 52012PC0468
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