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Règlement (CEE) n° 1287/88 de la Commission du 10 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles autres qu' en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 29 (n° d' ordre 40.0290), et aux vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 68 (n° d' ordre 40.0680), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil
Règlement (CEE) n° 1287/88 de la Commission du 10 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles autres qu' en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 29 (n° d' ordre 40.0290), et aux vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 68 (n° d' ordre 40.0680), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- OJ : JOL_1988_122_R_0012_040
- CELEX : 31988R1287
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