Publications Office of the EU
Affaire T-271/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2010 — H/Conseil e.a. ( «Référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Fonctionnaire national détaché auprès de la mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine — Décision de réaffectation et de rétrogradation — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Défaut d’urgence» )
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