Völkl / OHMI-Marker Völkl (VÖLKL)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2011. # Völkl GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VÖLKL - Marque internationale verbale antérieure VÖLKL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2868/95 - Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement - Article 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 - Demande de réformation de la décision de la chambre de recours - Article 65, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-504/09.
Völkl / OHMI-Marker Völkl (VÖLKL)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2011. # Völkl GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VÖLKL - Marque internationale verbale antérieure VÖLKL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 et règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2868/95 - Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement - Article 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 - Demande de réformation de la décision de la chambre de recours - Article 65, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-504/09.
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