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Affaire C-497/22, Roompot Service: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 novembre 2023 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Düsseldorf — Allemagne) — EM / Roompot Service BV [Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (UE) n° 1215/2012 – Compétences exclusives – Article 24, point 1, premier alinéa – Litiges en matière de baux d’immeubles – Contrat portant sur la cession de l’usage, pour une courte durée, d’un bungalow situé dans un parc de vacances conclu entre un particulier et un professionnel du tourisme exploitant ce parc de vacances]
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