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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Publication metadata
- Published:
- Corporate author(s): European Commission
- Subject: Cenelec , European Committee for Standardisation , European standard , harmonisation of standards , machinery , safety standard , technical standard
- CELEX : 52016XC0909(04)
- OJ : JOC_2016_332_R_0001
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