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Décision de la Commission du 27 juillet 1995 établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/340/CE)
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Décision de la Commission du 27 juillet 1995 établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/340/CE)

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  • CONSOLIDATION : 1995D0340/19960926_0010010
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