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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0488/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1771/83 posée par M. COTTRELL sur les normes sanitaires applicables au lait français. projet établi par M. DALSAGER
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0488/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1771/83 posée par M. COTTRELL sur les normes sanitaires applicables au lait français. projet établi par M. DALSAGER

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0488/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1771/83 posée par M. COTTRELL sur les normes sanitaires applicables au lait français. projet établi par M. DALSAGER

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  • URISERV : 1984_0007_SP_1984_1355_package
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