79/823/CEE: Décision de la Commission, du 14 septembre 1979, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que les vêtements de la catégorie 15 A, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la sous-position ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe : 61.02- 31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40) (catégorie 15 B), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
79/823/CEE: Décision de la Commission, du 14 septembre 1979, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que les vêtements de la catégorie 15 A, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la sous-position ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe : 61.02- 31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40) (catégorie 15 B), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
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