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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0224/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 965/76 posée par M. COUSTE sur la vérification des normes "non quantifiables" applicables aux voitures destinées à l'exportation vers le Japon projet établi par M. DAVIGNON
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0224/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 965/76 posée par M. COUSTE sur la vérification des normes "non quantifiables" applicables aux voitures destinées à l'exportation vers le Japon projet établi par M. DAVIGNON

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  • URISERV : 1977_0036_SEC_1977_1163_package
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