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HomeEfficience économique et efficacité juridique des procédures de révision et de recours pour les marchés publics
Résumé de l’étude finale
Publication metadata
L'objectif de cette évaluation est de déterminer si les procédures de révision et de recours pour les marchés publics, revues en 2009, ont été juridiquement efficaces et économiquement efficientes sur toute l'UE. Ceci est effectué en évaluant l'application des procédures de recours révisées et en analysant la façon dont elles ont influé sur le comportement des fournisseurs et des autorités contractantes. L'étude utilise les éléments probants d'une révision, à l'échelle de l'Union Européenne (UE), des systèmes de révision et de recours nationaux, d'enquêtes effectuées auprès des parties prenantes, d'une analyse des cas de révision dans les différents États membres et d'une base de données des contrats attribués dans le Journal Officiel de l'UE. Les procédures de révision et de recours révisées ont été largement utilisées par les fournisseurs pour contester les résultats des passations de marchés, bien que la longueur et les résultats des cas de révision varient considérablement entre les États membres. Les résultats de l'étude montrent les perceptions positives des parties prenantes en ce qui concerne la pertinence des procédures de recours et leur impact sur l'amélioration de l'ouverture et la transparence des marchés publics. Les impacts de coûts des procédures de recours sur les fournisseurs et les autorités/entités contractantes sont estimés faibles. Basé sur un sous-échantillon d'États membres, l'étude fournit la preuve que les procédures de recours peuvent mener à des économies sur les marchés publics et sont dans l'ensemble rentables.
- Published:
- Corporate author(s): Directorate-General for the Internal Market and Services (European Commission) , Europe Economics , Milieu
- Themes: Public procurement
- Subject: administrative transparency , appeal to an administrative authority , award of contract , EU Member State , public contract , supplier
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| ISSN | ISBN 978-92-79-35321-5 | DOI 10.2780/29774 | Catalogue number KM-04-14-024-FR-N |
- Released on EU publications website:
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